Notre pratique couvre un vaste échantillonnage de services qui touchent les domaines suivants:
DROIT IMMOBILIER
(RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL)
Achat, vente, financement d'immeubles résidentiels ou commerciaux
Transfert et cession
Refinancement; préparation de quittance et mainlevée
Servitudes
Déclaration de copropriété
Immatriculation du syndicat des copropriétaires
DROIT DE LA PERSONNE
Testament et testament fiduciaire
Mandat donné en prévision de l'inaptitude
Directives médicales anticipées
Bilan patrimonial
Procurations générale et spéciale (pour une fin particulière)
Procuration générale avec clause en cas d'inaptitude
Affidavit pour accompagner un enfant à l'étranger, lettre d'invitation
Assermentation et certification
MARIAGE OU UNION LIBRE
Contrat de mariage
Convention d'union libre
Célébration de mariage
Divorce avec projet d’accord
Dissolution d’union civile
PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES
Ouverture d'un régime de protection au majeur inapte
Homologation de mandat d'inaptitude
Mise en place d’un conseil de tutelle (enfant mineur)
Demande en prescription acquisitive
Vérification de testament olographe et devant témoins
Lettre de vérification
DROIT CORPORATIF
Résolutions annuelles et mise à jour de livres de minutes
Incorporations
Baux commerciaux
Achat ou vente d'entreprise
En collaboration avec votre comptable ou fiscaliste, rédaction de diverses conventions corporatives
RÈGLEMENT DE SUCCESSION
Recherche testamentaire
Délaration de transmission d'immeuble
Déclaration de transmission d'actions, de placements, de comptes bancaires, etc
Désignation de liquidateur
Accompagnement du liquidateur
Déclaration d’hérédité
Renonciation à une succession
PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS (PRD)
Conseils juridiques
Règlement à l’amiable
Conciliation et rapprochement des parties
Négociation entre des personnes
Médiation civile et ententes de médiation
Arbitrage civil et commercial
